CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

Bienvenue sur le Site web « www.travaux.forumdeshalles.com » (ci-après « le Site »).
Ce Site est mis gratuitement à votre disposition (hors frais de connexion au Site) pour votre usage personnel, sous réserve du respect des Conditions définies ci-après.
En accédant à ce Site, en le visitant et/ou en l’utilisant, vous reconnaissez que vous avez lu, que vous avez compris et que vous acceptez d’être lié par ces Conditions, de même que vous vous engagez à vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le présent Site Internet. Vous vous engagez à accéder aux informations figurant sur ce Site uniquement pour un usage personnel et non commercial. Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement.

1. Information d'ordre général

Le présent Site est la propriété du Groupement d'Intérêt Économique des Exploitants du Forum des Halles, ci-après nommé "L'Editeur", dont le siège social est situé au 101, Porte Berger Cidex 274, 75045 PARIS CEDEX 01, enregistré au registre du commerces et des sociétés de Paris sous le numéro 316 316 181, tel. 01 44 76 96 56, représenté par son Administrateur la société ESPACE EXPANSION, société par actions simplifiée, au capital de 358.935 euros, dont le siège social est situé 7 place du Chancelier Adenauer, 75016 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 323 998 690, représentée elle-même par M. Alexis VERON en sa qualité d’Administrateur du GIE.
La Directrice de la publication est Mlle Melina BOUSRY
Développeur : Bullit Studio - 33 avenue Philippe Auguste - 75011 Paris - www.bullit-studio.fr
Hébergement : SAS OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – tel. 09 72 10 10 07

2. Copyright – Droit de propriété intellectuelle 

Le Site est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d’auteur, au droit des marques et d’une manière générale, à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable du GIE Forum des Halles en est strictement interdite. La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le Site, font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.
Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d’utilisation des marques, logos ou photographies du GIE Forum des Halles.

3. Lien hypertexte :

La création d'un lien hypertexte vers le site est autorisée sans frame et exclusivement vers la page d'accueil du site. Toutefois, exceptionnellement un lien hypertexte pourra être créé avec frame à condition que cette création ait été préalablement et expressément autorisée par l’Editeur. « L'Éditeur » ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites avec lesquels des liens hypertexte auront été installés ainsi que de tous préjudices de quelque nature que ce soit résultant notamment de leur accès. Vous êtes expressément invités à prendre toutes mesures utiles et nécessaires pour vous prémunir contre tout virus et autres altérations préjudiciables.

 

4. Utilisation - Décharge de responsabilité :

Toute utilisation de ce site non conforme aux points ci-dessus, sauf indication contraire précisée sur le site ou autorisation expresse préalable de « l'Éditeur », est interdite et engage la responsabilité de son auteur. Par ailleurs, l'utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Nous ne pourrions en aucun cas, quelle que soit la cause, en être tenus pour responsables, et ce, quelles qu'en soient les conséquences. Nous ne sommes responsables d'aucune erreur ou omission sur le présent site et nous nous réservons le droit de modifier, de corriger et/ou compléter le contenu de ce site à tout moment, sans préavis. En utilisant le présent site l'internaute accepte – sans condition ni réserve -  l’intégralité des présentes Conditions d'utilisation. Tout litige résultant de l'utilisation de ce site ou de la diffusion des informations qu'il contient sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris faisant application de la loi française.

 

5. Restriction d’accès et/ou de diffusion :

L’accès au site travaux.forumdeshalles.com et/ou aux informations et aux documents inclus sur ce Site Internet peuvent, dans certains pays, faire l'objet de restrictions légales ou réglementaires. Par conséquent, les personnes qui accèdent au site travaux.forumdeshalles.com et/ou informations et documents qu’il contient doivent préalablement s'informer sur l'existence de telles restrictions et s'y conformer. Autant que permis par la loi applicable, GIE Forum des Halles décline toute responsabilité en cas de violation de ces restrictions par toute personne, les personnes accédant au site travaux.forumdeshalles.com assumant l’intégralité des conséquences (tant pour elles que pour le GIE Forum des Halles) de toute violation ou manquement auxdites restrictions.

 

6. Protection de la vie privée:

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière permise par le navigateur.